Le code NAF d’une entreprise, aussi appelé code APE, désigne son activité principale dans la nomenclature d’activités française. Il se compose de chiffres suivis d’une lettre et figure sur l’avis de situation Sirene. Il se retrouve gratuitement à partir du Siren.
Code NAF et code APE : un seul identifiant d’activité
La nomenclature d’activités française (NAF) classe les activités économiques pour organiser l’information statistique et sociale. Elle reprend la structure de la nomenclature européenne NACE, elle-même dérivée de la classification internationale CITI.
Le code APE (activité principale exercée) est le code NAF attribué à une entreprise ou à un établissement. Les deux termes désignent donc la même chose : NAF est le nom de la nomenclature, APE celui du code qui en résulte pour une entreprise.
Lire un code NAF : division, groupe, classe, sous-classe
La NAF rév. 2 compte cinq niveaux emboîtés : sections, divisions, groupes, classes et sous-classes. Le code d’une entreprise correspond à une sous-classe : les premiers chiffres désignent la division, les suivants affinent jusqu’à la classe, et la lettre finale précise la sous-classe française.
Les sections, repérées par une lettre, servent au regroupement mais n’apparaissent pas dans le code. Pour un exemple concret de sous-classe, l’exemple de la sous-classe 96.09Z détaille un code et les activités qu’il recouvre.
Où trouver le code NAF d’une entreprise
La donnée est publique. Le numéro Siren, qui compte 9 chiffres, permet de la retrouver dans l’Annuaire des entreprises, par nom, raison sociale, Siret ou Siren. Le Siret, de 14 chiffres, identifie chaque établissement et peut porter son propre code.
L’avis de situation du répertoire Sirene indique aussi le code d’activité. Cette consultation sert à vérifier la fiche d’un client avant un contrat ou celle d’un fournisseur avant une commande. Le Kbis et les documents de l’entreprise le mentionnent en général également.
Pour un prospect ou un sous-traitant, le réflexe consiste à croiser le code avec ce que l’entreprise affiche sur son site. Un écart n’est pas une anomalie en soi, mais il invite à poser la question de l’activité réellement exercée avant de signer.
Ce que le code NAF change pour l’entreprise
Le code NAF a d’abord une vocation statistique. Il ne confère aucun droit et ne définit pas à lui seul ce que l’entreprise a le droit de faire. Il sert pourtant de référence à plusieurs acteurs.
Certaines aides et certains appels à projets ciblent des secteurs précis et filtrent les candidatures par code. Un assureur s’appuie aussi sur l’activité déclarée pour évaluer le risque : les questions à poser à son assureur avant de signer incluent la cohérence entre le code et l’activité réelle.
Le code est également un indice pour la convention collective, sans en être la preuve : c’est l’activité réellement exercée qui détermine la convention applicable. Pour une profession réglementée, le code NAF des cabinets d’avocats montre comment il apparaît dans les contrats de prestation.
Une très petite structure y trouve aussi un intérêt : l’assurance d’une petite entreprise se souscrit sur la base de l’activité déclarée, donc d’un code exact.
Dans les deux cas, la logique est la même : le code doit refléter l’activité principale, celle qui occupe l’essentiel du travail de l’entreprise. Une activité secondaire, même régulière, ne justifie pas à elle seule un changement de code.
Code NAF erroné ou activité qui évolue : la démarche de correction
Deux situations se distinguent. Quand le code ne correspond pas à l’activité depuis l’immatriculation, il s’agit d’une erreur d’attribution : la demande de modification se fait auprès de l’Insee, avec un extrait Kbis et un descriptif précis de l’activité principale.
Quand l’activité change réellement, la modification passe par une déclaration au guichet unique des formalités des entreprises, avec la mise à jour de l’objet social. L’Insee attribue ensuite le nouveau code. Les délais et pièces exactes sont à vérifier sur le site de l’Insee avant de déposer le dossier.
L’Insee peut refuser une demande insuffisamment justifiée. Il vaut mieux joindre des documents qui décrivent l’activité réelle : contrats, factures, présentation de l’offre.
Chaque établissement dispose de son propre numéro Siret, et un code d’activité peut donc lui être rattaché. Une entreprise multi-sites vérifie ces codes un par un, car ils ne sont pas toujours identiques.
Révision de la nomenclature : NAF 2025
La NAF rév. 2 reste en vigueur jusqu’à la fin de 2026. La NAF 2025, alignée sur la nomenclature européenne, entre en vigueur en janvier 2027. Les codes actuels seront donc remplacés par ceux de la nouvelle version.
Le dirigeant n’a pas de démarche à anticiper pour la transition, mais il peut contrôler son nouveau code début 2027 sur son avis de situation Sirene et vérifier qu’il décrit toujours son activité.
Pour les entreprises qui renseignent leur code dans des contrats, des formulaires d’assurance ou des dossiers de subvention, une relecture de ces documents à la bascule évite les incohérences entre l’ancien et le nouveau code.
