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Comment modifier un Siret ?

Lors de l’immatriculation au RCS, chaque société se voit attribuer un numéro SIRET. Cependant, il arrive que certaines situations contraignent les chefs d’entreprise à changer ce code SIRET. Découvrez ici les méthodes à suivre pour modifier votre SIRET.

Tout savoir sur le numéro SIRET

Le SIRET est une série de 14 chiffres donnée par l’INSEE à chaque société afin de mieux établir des statistiques et bien les répertorier. Le numéro SIRET est composé de deux éléments : le numéro SIREN et le code NIC. Les 9 premiers chiffres du numéro SIRET correspondent à votre numéro SIREN. Les 5 derniers restants représentent le NIC.

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Le numéro SIRET de votre entreprise doit être inscrit sur tous les documents officiels. On doit le voir sur votre site Web, sur vos cartes de visite, vos devis, vos papiers en-tête et vos factures. Il est important de posséder ce numéro, car il certifie l’existence juridique et la légalité de votre entreprise.

Pour l’obtenir, vous devez immatriculer votre société auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de l’organisme dont dépend votre activité. Vos numéros SIRET et SIREN vous seront alors transmis directement lors de votre immatriculation sur le Kbis.

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L’obtention d’un SIRET pour une association se fait d’une autre manière. Il faut s’immatriculer auprès de la Préfecture afin d’acquérir la personnalité morale. Le représentant légal du groupement se verra octroyer son SIRET sous les conditions que sont :

  • Employer des salariés
  • Obtenir une subvention
  • Être soumise à une TVA

La requête doit être envoyée directement à l’INSEE par courrier électronique ou postal. Il ne faut pas non plus oublier d’y ajouter la déclaration d’association déposée au préalable à la préfecture.

Quelles sont les circonstances qui entraînent un changement de SIRET ?

Plusieurs situations peuvent amener un chef d’entreprise à modifier son numéro de SIRET. Lors d’un transfert de siège social, d’un changement d’adresse ou d’un déménagement, le numéro SIRET doit être changé.

Cependant, il est important de préciser qu’il est impossible de l’actualiser. Ainsi, lors de son remplacement, l’ancien numéro SIRET sera changé facilement par le nouveau. La modification du numéro SIRET se base sur le changement des 5 derniers chiffres de votre NIC (Numéro Interne de Classement).

Le NIC représente l’ensemble des établissements de la société en fonction de sa situation géographique. Le numéro SIREN est le seul code qui reste invariable et ne change pas.

Pour lancer la procédure de changement de votre SIRET, vous devez vous rendre au Centre de Formalité des Entreprises (CFE). En fonction de la nature de votre société (individuelle ou association), vous devrez remplir un formulaire P2 ou M2.