Un salarié ayant cotisé en Allemagne, en Espagne ou au Canada découvre parfois que ses années de travail ne figurent pas sur son relevé de carrière français. Les périodes accomplies hors de France ne sont pas automatiquement prises en compte par les régimes de retraite français, même si des conventions internationales existent.Certaines démarches restent indispensables pour faire valider ces années, avec des délais et des justificatifs précis à fournir. L’absence de prise en compte de ces périodes peut entraîner une décote, voire un report de l’âge de départ. La coordination entre les différents régimes relève souvent d’une procédure complexe, marquée par des exceptions selon les pays concernés.
Travailler à l’étranger : quels droits à la retraite pour les expatriés ?
Ce n’est pas parce qu’on s’expatrie que la retraite tricolore s’efface des radars. Les droits restent en jeu, mais leur conservation dépend du statut, du pays et surtout des accords de sécurité sociale avec la France. Le salarié détaché conserve en général ses points dans l’Hexagone, à condition que l’entreprise respecte la réglementation. À l’inverse, quand on relève du régime local, la donne change : certaines règles se montrent moins généreuses.
Les régimes de sécurité sociale n’obéissent pas tous aux mêmes logiques. Certains pays sont couverts par une convention bilatérale ou un accord multilatéral, notamment ceux de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. Ce type d’accord est décisif pour totaliser ses périodes à l’étranger avec celles validées en France.
Voici ce qu’il faut retenir selon le pays :
- Dans l’Union européenne et l’Espace économique européen, chaque période travaillée hors de France s’ajoute sans difficulté majeure pour ouvrir des droits et calculer la pension.
- Ailleurs, tout dépend de l’existence d’une convention avec la France. La Caisse des Français de l’étranger (CFE) permet parfois de continuer à cotiser à la sécurité sociale française, sous conditions.
Côté régimes complémentaires comme l’Agirc-Arrco, il vaut mieux se renseigner en amont : tous les points gagnés à l’étranger ne sont pas toujours repris automatiquement. Un contact avec la caisse compétente ou le service carrière s’impose avant de partir, car chaque configuration a ses règles propres et anticiper, ici, fait la différence.
Comment savoir si vos années à l’étranger comptent pour la retraite française ?
La toute première étape consiste à vérifier si le pays où l’on a travaillé figure parmi les États ayant une convention de sécurité sociale avec la France. Les pays européens, certes, mais aussi quelques partenaires hors Union, entrent dans cette catégorie. Le Cleiss actualise régulièrement la liste et précise les modalités spécifiques à chaque pays.
En principe, lorsqu’un accord existe, les périodes travaillées à l’étranger s’ajoutent à celles validées en France pour calculer les trimestres nécessaires. Il existe cependant des disparités sur le mode de calcul de la pension, chaque régime ayant ses règles. En l’absence d’accord, il faut parfois se tourner vers la CFE : c’est alors une option, mais le coût peut être élevé.
Trois grandes situations à distinguer :
- Dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et la Suisse, chaque État transmet aux caisses françaises les informations de carrière.
- Avec une convention bilatérale, les modalités varient selon le contenu exact de l’accord.
- Dans les pays sans convention, il existe des dispositifs spécifiques permettant parfois la validation, mais ils jouent rarement en faveur de l’assuré.
Pour démêler son dossier, le service info retraite ou la caisse française concernée peuvent répondre aux questions. Le Cleiss offre également un appui intéressant pour éclaircir certains points réglementaires concernant la prise en compte de l’activité à l’étranger.
Étapes et démarches pour faire valider ses périodes de travail à l’international
Pour que chaque année passée à l’étranger ne se perde pas, il faut constituer un dossier solide : rassembler tous les justificatifs d’activité pour chaque pays (contrats, bulletins de paie, certificats d’emploi, etc.). Lors de la reconstitution de carrière auprès de la caisse de retraite française, ces documents seront exigés. Déclarer ses périodes à l’étranger via son espace personnel peut accélérer la validation.
Le Cleiss intervient alors pour transmettre les données entre régimes. Lorsque la convention le permet, la caisse de retraite en France sollicite l’organisme compétent du pays concerné afin de récupérer l’historique. Il est courant que certaines administrations mettent du temps à répondre : mieux vaut suivre régulièrement son dossier et relancer si besoin.
Si vous avez adhéré à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), la marche à suivre diffère : la CFE délivre, si nécessaire, un relevé des droits acquis. Plusieurs pays exigent aussi une attestation de carrière locale traduite et légalisée.
Pensez à ces quelques réflexes pour consolider votre démarche :
- Rassemblez scrupuleusement tous les documents transmis.
- Mettez à jour votre dossier auprès du service carrière dès que des modifications interviennent.
- En cas de doute, participez aux webinaires organisés par les caisses ou consultez leurs ressources dédiées aux situations internationales.
L’impact des années travaillées à l’étranger sur le calcul de votre pension
Quand les années à l’international sont reconnues, elles modifient nettement le calcul de la retraite française. Dans l’Union européenne, chaque trimestre validé à l’étranger s’ajoute à la durée d’assurance totale. Les caisses s’échangent les données, ce qui limite la double cotisation et garantit l’équité dans l’acquisition des droits. Résultat : la carrière s’étire, rendant l’atteinte du taux plein plus accessible.
Hors Europe, le mécanisme dépend du pays. Certains États, comme la Suisse, via un accord bilatéral, autorisent la totalisation des années, mais les règles relatives à la liquidation changent d’un accord à l’autre. Un tableau récapitulatif détaille, pays par pays, les dispositifs de calcul et les effets à attendre sur la pension.
Pour mieux cerner les conséquences sur la pension, voici quelques points qui méritent l’attention :
- Chez Agirc-Arrco, l’acquisition de points à l’étranger peut parfois être intégrée, à condition de remplir toutes les exigences de l’accord.
- Les conventions fiscales signées avec certains pays préviennent la double imposition, mais chaque situation appelle à vérifier la fiscalité applicable sur la pension touchée depuis la France.
Les trimestres validés restent la clé pour déterminer le taux de liquidation. Mais attention : le salaire perçu à l’étranger n’entre pas systématiquement dans le calcul du salaire annuel moyen, sauf disposition spécifique dans l’accord international visé. Chaque pièce justificative a donc son poids. S’y prendre à l’avance reste le meilleur moyen d’éviter de se retrouver à la dernière minute face à des incohérences ou des manques dans son relevé de carrière.
Ce chemin administratif paraît parfois déroutant, mais chaque année validée à l’étranger dessine une retraite fidèle à son parcours. Savoir relier ces expériences pour valoriser son dossier, c’est donner à sa carrière un relief qui ne doit rien au hasard.
