Pourquoi les entreprises choisissent les journaux pour leurs démarches administratives
Un document manquant, et tout s'arrête net. En France, la publication d'une annonce légale reste la pierre angulaire…
Peut-on toucher le chômage lors d’un congé sabbatique ?
Dans un monde du travail en constante évolution, la notion de pause professionnelle, notamment à travers le congé…
Fermeture administrative entreprise : Comment repérer ?
En France, la fermeture administrative d’une entreprise peut être décidée sans préavis par l’autorité compétente, sur la base…
Conduire une mini-pelle : savoir qui est autorisé à la piloter
En France, aucun permis de conduire classique n'est exigé pour piloter une mini-pelle sur un chantier, mais une…
Comment rompre un contrat AFPR ?
La mesure pour la formation préalable à l'emploi (AFPR) permet aux demandeurs d'emploi d'entamer une formation afin de…
Comment accéder à une formation de détective privé ?
Devenir détective privé est un chemin professionnel fascinant, alliant mystère, investigation et résolution de problèmes complexes. Ce métier,…
Arrêt société Eky 1960 : impact sur le droit administratif français
L'arrêt rendu par le Conseil d'État en 1960 dans l'affaire de la société Eky marque un tournant significatif…
Peut-on commencer à travailler sans contrat de travail ?
Dans le paysage professionnel actuel, la flexibilité et la rapidité d'intégration sur le marché du travail sont de…
PMR : quelles sont les normes d’accessibilité aux handicapés ?
L'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) est un sujet de plus en plus central dans les…
Formule de politesse pour un avocat : guide des convenances professionnelles
Les interactions professionnelles entre avocats et leurs interlocuteurs requièrent un certain savoir-faire dans le choix des mots et…
Normes commerce : définition, enjeux et implications dans la législation française
Un simple article de loi peut suffire à bouleverser la trajectoire d'une entreprise cotée. Depuis 2001, la loi…
Entreprise : Quelles sont les obligations légales à respecter ?
Les entrepreneurs doivent naviguer dans un dédale de régulations pour assurer la conformité de leur entreprise. Les obligations…
Embaucher sans contrat de travail : est-ce possible ?
Dans le paysage économique actuel, marqué par la flexibilité et l'innovation, la question de l'embauche sans contrat de…
Congés payés imposés : Refuser est-il possible ? Conseils et astuces
Un chiffre brut : chaque année, des milliers de salariés découvrent leurs dates de congés payés sans avoir…
Loi Hamon en France : tout savoir sur cette réglementation bénéfique
On croyait encore, il n’y a pas si longtemps, que signer un contrat engageait pour l’éternité, ou presque.…
Entreprise : quel statut juridique choisir pour bénéficier d’avantages ?
Le régime de la micro-entreprise permet d'accéder à des exonérations fiscales, mais limite la déduction des charges réelles.…
Maîtriser les règles du commerce pour réussir en affaires
Les chiffres ne mentent pas : une entreprise sur deux confrontée à un litige commercial grave finit par…
Compte professionnel de prévention : 3 avantages clés à connaître !
Trois travailleurs sur dix exposés à des facteurs de pénibilité bénéficient d'un dispositif spécifique depuis 2015. Certains droits…
Mutation professionnelle forcée : vos droits face à l’employeur
Lorsqu'un salarié se voit imposer une mutation professionnelle, la situation peut engendrer de l'anxiété et des interrogations légitimes…
CSA : rôle et missions de cette institution en France
En 2022, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a laissé place à l'Arcom, une autorité qui fusionne ses prérogatives…
Base juridique : comprendre les fondements et implications
Les bases juridiques, souvent perçues comme complexes, jouent un rôle fondamental dans le fonctionnement de nos sociétés modernes.…
Travailler sans contrat signé : risques et légalité en emploi
L'engagement dans une activité professionnelle sans contrat signé est une situation fréquente, parfois choisie pour sa flexibilité ou…
Récupérer son épargne salariale en toute simplicité et sécurité
Un chiffre : plus de 11 millions de Français disposent aujourd'hui d'épargne salariale. Face à cette manne qui…
Article L1235-3 du Code du travail : explication de l’article de loi
Mode de rupture du contrat de travail, le licenciement fait l'objet d'un encadrement légal strict. En cas de…
L’éthique financière et le District Programme Manager
Un chiffre, un détail, une anomalie : il suffit parfois d'une virgule déplacée dans un budget pour déclencher…
Propriété intellectuelle et IA : ce qui est à toi n’est pas à moi ?
Aucune statistique ne viendra calmer le tumulte : les créations générées par intelligence artificielle circulent, s'échangent, se vendent,…
SASU : réussir vos premières démarches administratives pour débuter
Un dépôt de capital n'a rien d'anecdotique : il s'effectue sur un compte bancaire bloqué, et l'attestation de…
Anticiper les démarches administratives pour cesser son activité
Fermer une société, ce n'est jamais juste tourner la clé sur un chapitre clos. Derrière la porte, il…
Circulaire efficace : meilleures pratiques rédaction web pour succès
Sur Google, 90 % des internautes ne dépassent jamais la première page de résultats. Pourtant, une sur-optimisation des…
Maire : abus de pouvoir et implications légales à connaître en 2025
Le Code pénal prévoit jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende pour tout élu local reconnu…
Quels risques en termes de propriété intellectuelle si mes contenus sont utilisés par les modèles IA ?
200 000 œuvres numérisées, 3 milliards de pages indexées, et une poignée d'algorithmes qui s'en nourrissent sans que…
Annulation acte administratif : procédure et étapes à suivre pour résoudre efficacement
En France, l'administration n'a jamais le dernier mot. Le recours pour excès de pouvoir, encadré par des règles…
Preuve d’envoi e-mail : meilleure preuve réception ? Analyse juridique
En France, un e-mail accompagné de son accusé de réception ne pèse pas bien lourd devant le juge…
Trouver les arrêtés officiels : localisation et consultation simplifiées
L'accès aux arrêtés officiels n'obéit à aucune logique universelle. Malgré la promesse d'un accès libre aux documents administratifs,…
Droit commercial en Irlande : lois, obligations, réglementation
Un euro. C'est tout ce qu'il faut pour créer une Private Company Limited by Shares (LTD) en Irlande.…
Maîtriser la rédaction d’un contrat de collaboration en étapes simples
Les statistiques sont formelles : un contrat de collaboration mal ficelé peut transformer une belle alliance en chantier…
L’intelligence artificielle peut-elle vraiment influer sur nos choix éthiques ?
Un algorithme sait-il vraiment reconnaître l'angoisse qui perce dans un souffle hésitant, ou se contente-t-il de cocher la…
Normes environnementales : quels critères respecter pour l’éco-responsabilité ?
En Europe, un produit peut afficher un label écologique sans pour autant respecter l'ensemble des critères existants en…
Casquette au travail : règles et usages à respecter en entreprise
Refuser l'accès à un salarié portant une casquette peut être justifié par le règlement intérieur, mais aucune loi…
Chômage ou ARE : différences et explications pour chacun
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) ne couvre pas tous les cas de perte d'activité. Certaines ruptures…
Comment adapter son entreprise à la convention collective de commerce de gros ?
Un salarié du commerce de gros arrêté pour raison de santé se trouve mieux protégé qu'avec la loi,…
L’impact de l’article 750-1 CPC sur le déroulement des litiges d’entreprise
Un décret, une date, et c'est tout un pan de la pratique judiciaire qui bascule : depuis le…
Les risques légaux des investissements en crypto-monnaies : ce que peut anticiper un avocat
L’investissement en crypto-monnaies offre des opportunités inédites, mais s’accompagne également de risques juridiques importants. Entre volatilité des marchés,…
Document ERP obligatoire : quel est-il et pourquoi est-il essentiel ?
L’absence d’un État des Risques et Pollutions lors d’une transaction immobilière expose le vendeur à l’annulation de la…
Contrat A500 : définition, avantages et fonctionnement expliqués en détail
Le contrat A500 s'impose comme une solution innovante pour les entreprises cherchant à optimiser leur gestion des ressources…
Comprendre le portage salarial : autonomie et sécurité sociale en un seul contrat
Le portage salarial constitue une alternative professionnelle de plus en plus prisée par les consultants et experts indépendants.…
Destination des liquidations : Où va l’argent des procédures de licenciement ?
Lorsqu’une entreprise dépose le bilan, les salaires impayés ne disparaissent pas dans la masse des dettes comme de…
Normes : trois catégories essentielles à connaître pour une conformité totale
Certains certificats délivrés par des organismes reconnus ne garantissent pas toujours une conformité totale aux exigences réglementaires. Dans…
Adresse postale obligatoire pour activité professionnelle : obligations légales en France
La domiciliation d’une entreprise sans adresse postale physique expose à une nullité de l’immatriculation et à la radiation…
Changements 1 juillet 2025 : impact et conséquences en France
Le 1er juillet 2025 ne sera pas un lundi ordinaire pour les fumeurs ni pour les vendeurs de…
