Un chiffre brut : chaque année, des milliers de salariés découvrent leurs dates de congés payés sans avoir voix au chapitre. L’employeur, lui, s’appuie sur des textes carrés, mais les marges de manœuvre existent, souvent là où on ne les …
En 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a laissé place à l’Arcom, une autorité qui fusionne ses prérogatives avec celles de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Pourtant, le sigle CSA …
En France, aucun permis de conduire classique n’est exigé pour piloter une mini-pelle sur un chantier, mais une attestation de compétence reste obligatoire. La législation distingue l’usage sur terrain privé et sur la voie publique, ce qui complexifie l’accès à …
Les statistiques sont formelles : un contrat de collaboration mal ficelé peut transformer une belle alliance en chantier permanent. Pour éviter le piège des incompréhensions et des litiges, chaque étape compte, du cadrage des rôles à la signature finale. Poser …
Un algorithme sait-il vraiment reconnaître l’angoisse qui perce dans un souffle hésitant, ou se contente-t-il de cocher la case “détresse” dans une base de données ? À force de déléguer nos arbitrages quotidiens à des intelligences sans émotion, la distinction …
En Europe, un produit peut afficher un label écologique sans pour autant respecter l’ensemble des critères existants en matière d’émissions de CO2 ou de recyclabilité. Certaines certifications autorisent jusqu’à 30 % de matières non recyclées dans les emballages dits durables. …
Refuser l’accès à un salarié portant une casquette peut être justifié par le règlement intérieur, mais aucune loi générale n’interdit cet accessoire dans l’entreprise. Certaines conventions collectives imposent pourtant des restrictions inattendues, tandis que d’autres tolèrent la casquette dans des …
L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) ne couvre pas tous les cas de perte d’activité. Certaines ruptures de contrat, comme la démission, excluent d’office du dispositif, sauf exceptions spécifiques. Des travailleurs touchant des indemnités de chômage ignorent parfois qu’ils …
La mesure pour la formation préalable à l’emploi (AFPR) permet aux demandeurs d’emploi d’entamer une formation afin de pouvoir répondre à une offre d’emploi. Ce soutien financier permet de combler les lacunes en matière de compétences dont dispose le demandeur …
L’arrêt rendu par le Conseil d’État en 1960 dans l’affaire de la société Eky marque un tournant significatif dans l’histoire du droit administratif français. Il constitue une avancée majeure dans la reconnaissance des droits fondamentaux par le juge administratif. Cet …
Dans le paysage professionnel actuel, la flexibilité et la rapidité d’intégration sur le marché du travail sont de plus en plus valorisées. Cependant, cette tendance pose la question de la légalité et des implications de commencer à travailler sans contrat …
L’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) est un sujet de plus en plus central dans les politiques d’aménagement urbain, dans la conception des bâtiments publics et privés, ainsi que dans les offres de services. Assurer une accessibilité optimale …
En France, la fermeture administrative d’une entreprise peut être décidée sans préavis par l’autorité compétente, sur la base d’infractions parfois mineures ou d’allégations encore non jugées. Cette décision est exécutoire immédiatement, même en l’absence d’une condamnation pénale préalable. Les conséquences …
Un salarié du commerce de gros arrêté pour raison de santé se trouve mieux protégé qu’avec la loi, dès lors qu’il justifie d’un an d’ancienneté. Chaque année, la grille des salaires mérite une révision par l’employeur pour épouser l’évolution des …
L’engagement dans une activité professionnelle sans contrat signé est une situation fréquente, parfois choisie pour sa flexibilité ou imposée par des circonstances économiques. Or, ce type d’arrangement informel expose tant l’employé que l’employeur à des risques juridiques et financiers non …
Dans le paysage économique actuel, marqué par la flexibilité et l’innovation, la question de l’embauche sans contrat de travail traditionnel suscite à la fois intérêt et interrogation. Cette pratique, à la marge des normes habituelles d’emploi, pose des défis légaux, …
Les bases juridiques, souvent perçues comme complexes, jouent un rôle fondamental dans le fonctionnement de nos sociétés modernes. Elles constituent le socle sur lequel reposent les lois et les règlements qui régissent nos vies quotidiennes. Comprendre ces fondements permet non …
On croyait encore, il n’y a pas si longtemps, que signer un contrat engageait pour l’éternité, ou presque. Une assurance, un forfait téléphonique, et voilà le consommateur ligoté, impuissant face aux clauses et aux petites lignes. Puis la loi Hamon…
Un décret, une date, et c’est tout un pan de la pratique judiciaire qui bascule : depuis le 1er novembre 2019, la saisine du juge ne se fait plus sans avoir tenté, au préalable, d’apaiser le conflit autrement. Désormais, ignorer …
Mode de rupture du contrat de travail, le licenciement fait l’objet d’un encadrement légal strict. En cas de licenciement abusif, le salarié peut saisir les juridictions compétentes pour obtenir justice.
Deux cas de figure s’offrent ici, une réintégration ou …
L’investissement en crypto-monnaies offre des opportunités inédites, mais s’accompagne également de risques juridiques importants. Entre volatilité des marchés, régulations en constante évolution et pratiques parfois opaques, les investisseurs peuvent se retrouver exposés à des litiges, des sanctions ou des pertes …
Lorsqu’un salarié se voit imposer une mutation professionnelle, la situation peut engendrer de l’anxiété et des interrogations légitimes quant aux droits qui le protègent. Cette mutation peut résulter d’une réorganisation interne ou d’un besoin opérationnel de l’entreprise, mais elle ne …
Un document manquant, et tout s’arrête net. En France, la publication d’une annonce légale reste la pierre angulaire de la création d’entreprise. Impossible d’obtenir son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sans ce précieux sésame, même avec un …
Dans un monde du travail en constante évolution, la notion de pause professionnelle, notamment à travers le congé sabbatique, gagne en popularité. Ces périodes d’interruption volontaire de l’activité professionnelle suscitent néanmoins des questions quant à leurs implications sur le droit …
Les interactions professionnelles entre avocats et leurs interlocuteurs requièrent un certain savoir-faire dans le choix des mots et des manières de s’adresser à chacun. Que ce soit dans des échanges écrits ou oraux, la politesse et le respect des convenances …
L’absence d’un État des Risques et Pollutions lors d’une transaction immobilière expose le vendeur à l’annulation de la vente ou à une diminution du prix, même après la signature de l’acte. Ce document fait partie des diagnostics obligatoires depuis 2006, …
Le contrat A500 s’impose comme une solution innovante pour les entreprises cherchant à optimiser leur gestion des ressources humaines. Conçu pour répondre aux défis contemporains, il offre une flexibilité accrue et une gestion simplifiée des contrats de travail, tout en …
Le portage salarial constitue une alternative professionnelle de plus en plus prisée par les consultants et experts indépendants. Ce statut hybride permet de concilier l’autonomie entrepreneuriale avec les protections du salariat traditionnel. En pleine expansion dans un marché du travail …
Lorsqu’une entreprise dépose le bilan, les salaires impayés ne disparaissent pas dans la masse des dettes comme de simples créances commerciales. La loi impose un ordre strict de remboursement où les salariés figurent parmi les créanciers prioritaires, devant même l’État …
Certains certificats délivrés par des organismes reconnus ne garantissent pas toujours une conformité totale aux exigences réglementaires. Dans plusieurs secteurs, la distinction entre une norme volontaire et une obligation légale entraîne régulièrement des erreurs de qualification lors des audits. Les …
La domiciliation d’une entreprise sans adresse postale physique expose à une nullité de l’immatriculation et à la radiation d’office du registre du commerce. L’administration fiscale impose l’indication d’une adresse précise pour toute activité professionnelle, même en cas de télétravail ou …
Le 1er juillet 2025 ne sera pas un lundi ordinaire pour les fumeurs ni pour les vendeurs de tabac. Ce jour-là, les cigarettes aromatisées tirent leur révérence, effacées des rayons, des comptoirs et même des distributeurs automatiques. Les produits de …
Un chef d’entreprise qui impose des tâches personnelles à ses employés utilise sa position pour obtenir un avantage indu. Un responsable administratif qui refuse un droit à un administré sans raison valable outrepasse sa fonction. La législation française distingue nettement …
Un contrat peut être rompu, une faute commise, sans que la réparation ne suive mécaniquement. En France, la justice trace une ligne claire entre ce qui pouvait être prévu et ce qui ne l’était pas, limitant ainsi les conséquences pour …
Un dépôt de marque peut être invalidé si le titulaire tarde trop à l’exploitation, même après validation officielle. Déposer un modèle sans description précise risque de le rendre inopposable face à la concurrence. L’antériorité d’une idée ne garantit aucun droit …
Dans certains dossiers administratifs, l’absence de réponse équivaut à un refus implicite, sans justification ni explication. Le Défenseur des droits, institution indépendante, reçoit chaque année plus de 100 000 réclamations concernant des dysfonctionnements dans les services publics. Depuis 2013, les …
Un dépôt de capital n’a rien d’anecdotique : il s’effectue sur un compte bancaire bloqué, et l’attestation de dépôt délivrée par l’établissement reste la pièce maîtresse pour que la création soit reconnue. Quant à l’annonce légale, elle doit impérativement mentionner …
Le paiement d’une transaction internationale peut être garanti sans transfert immédiat de fonds. La lettre de crédit, mécanisme centenaire, impose des obligations strictes à chaque acteur impliqué. Pourtant, la moindre erreur documentaire expose à un refus de paiement, même si …
L’accès aux arrêtés reste souvent entravé par la multiplicité des sources et l’absence de centralisation systématique. Certaines plateformes nationales diffusent l’information en open data, tandis que des ressources locales imposent encore des démarches différenciées selon les collectivités. Les outils numériques …
Dans le paysage entrepreneurial français, deux formes juridiques se distinguent particulièrement : la Société par Actions Simplifiée (SAS) et la Société à Responsabilité Limitée (SARL). Choisir entre ces deux statuts est une étape cruciale pour les créateurs d’entreprise, car cela …
Les entreprises à but non lucratif sont celles qui ne poursuivent pas le profit comme but ultime. Elles ont plutôt un objectif social, culturel, éducatif, environnemental ou un autre intérêt général. En France, la plupart de ces sociétés sont régies …
Le silence d’un téléphone qui ne vibre pas, l’absence de mails urgents, le bureau vide : parfois, il suffit d’une journée sans donner signe de vie pour que tout bascule. Rester chez soi, par lassitude ou imprévu, paraît anodin sur …
D’un geste machinal, on clique sur « Accepter l’invitation » et, en un rien de temps, l’agenda se transforme en champ de bataille. Les plages libres s’évaporent, l’empilement des réunions grignote chaque respiration. Pourtant, mettre un coup d’arrêt à cette …
Un simple faux pas dans la gestion sociale, et voilà le quotidien d’une entreprise qui bascule. La paperasse n’a rien d’anecdotique : une paie mal calculée ou un affichage oublié, et la tranquillité du dirigeant vole en éclats, laissant la …
Lorsqu’une société envisage de déménager son entreprise, la question de la modification des statuts se pose inévitablement. Le siège social d’une société n’est pas qu’une simple adresse ; c’est le cœur administratif et juridique de l’entreprise. Comprendre les implications …
Dans le monde professionnel, la question de l’emploi sans contrat écrit suscite souvent de vives discussions. Tandis que certains y voient une flexibilité dans la gestion des ressources humaines, d’autres soulignent les risques légaux et éthiques associés à cette pratique. …
Créer une Société en Nom Collectif (SNC) représente souvent une première étape pour les entrepreneurs désireux de se lancer en affaires. La question du capital minimum à investir peut cependant s’avérer délicate, car elle dépend de nombreux facteurs, dont le …
Fermer une entreprise, qu’elle soit petite ou grande, implique bien plus que simplement éteindre les lumières et fermer la porte. Les entrepreneurs doivent naviguer à travers une série de démarches administratives pour s’assurer que tout se termine en règle. Cela …
Les circulaires d’administration interne jouent un rôle fondamental dans la communication au sein des entreprises. Elles permettent de diffuser des informations essentielles, des directives et des procédures à l’ensemble des employés de manière claire et uniforme. Ces documents favorisent une …
Les entrepreneurs individuels hésitent souvent entre le statut d’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) et celui d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Chaque option présente des avantages distincts et des pièges potentiels.
L’EIRL offre la possibilité de séparer le patrimoine …
Les entreprises, quelle que soit leur taille, font face à une complexité croissante des réglementations. Le service de conformité joue un rôle fondamental pour naviguer dans ce labyrinthe législatif. En veillant au respect des lois et des normes, il protège …
Comprendre les subtilités entre SIREN et SIRET est indispensable pour toute personne impliquée dans la création ou la gestion d’une entreprise en France. Ces deux numéros d’identification jouent des rôles distincts mais complémentaires dans l’administration des entreprises. Le SIREN, composé …
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) offre une flexibilité précieuse pour de nombreuses personnes cherchant à combiner travail et vie personnelle. Avant de se lancer, vous devez comprendre les différentes options statutaires disponibles.
Trois principaux statuts existent pour …
Dans de nombreuses entreprises, les conditions de travail laissent parfois à désirer. Les employés se retrouvent face à des horaires interminables, des environnements stressants ou encore des équipements inadéquats. Pour ceux qui subissent ces situations, trouver le courage et la …
Dans le monde des affaires, les règles du commerce jouent un rôle fondamental. Elles définissent les normes et les pratiques qui régissent les transactions entre entreprises, garantissant ainsi un cadre équitable et transparent. Comprendre ces règles permet aux acteurs économiques …
Les factures demeurent un pilier essentiel pour assurer une gestion financière précise et efficace. Elles ne se contentent pas seulement de détailler les transactions commerciales, mais elles servent aussi de preuve en cas de litige et facilitent le suivi comptable. …
Les impôts et contributions constituent une part essentielle de la vie citoyenne, impactant tant les finances personnelles que les services publics. Comprendre leur fonctionnement permet de mieux appréhender leur utilité et leur répartition.
Les différentes formes de taxes, qu’elles soient …
Devenir détective privé est un chemin professionnel fascinant, alliant mystère, investigation et résolution de problèmes complexes. Ce métier, souvent idéalisé par la culture populaire, requiert en réalité une préparation sérieuse, des compétences pointues et une formation spécialisée. La profession de …
Dans le paysage entrepreneurial français, choisir la forme juridique sous laquelle exercer son activité n’est pas une mince affaire. Entre la Société par Actions Simplifiée (SAS) et la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), les entrepreneurs disposent de deux options …
Les entrepreneurs doivent naviguer dans un dédale de régulations pour assurer la conformité de leur entreprise. Les obligations légales couvrent plusieurs domaines, allant des droits des salariés à la protection des données, en passant par les normes environnementales. Ignorer ces …
Avec l’augmentation constante du nombre de véhicules sur les routes, les accidents de la circulation deviennent une réalité quotidienne. Dans ce contexte, la Responsabilité Civile automobile, plus communément appelée RC auto, se révèle essentielle. Elle assure une couverture financière en …
Lorsqu’on envisage de se lancer dans la création d’une entreprise, le choix de la forme juridique constitue une étape fondamentale. Entre la SARL, la SAS, l’EURL ou encore l’auto-entreprise, chaque statut présente des avantages et des inconvénients spécifiques. Vous devez …
Le Code civil français, texte fondamental en matière de droit privé, inclut en son sein l’article 1641, une disposition essentielle concernant la garantie des vices cachés. Cette section de la loi est fondamentale tant pour les acheteurs que pour les …
Toute opportunité réelle d’investissement est accompagnée, et en même temps conditionnée, par des décisions de financement. Celles-ci déterminent à leur tour la composition du capital entre les dettes et les fonds propres. La structure financière de l’entreprise est donc la …
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée en abrégé EURL est un type de société comprenant un seul associé. Il s’agit d’une forme privilégiée par les entrepreneurs, car elle procure de nombreux avantages. Zoom sur cet article pour en savoir davantage à …
Dans une société inclusive, garantir l’accessibilité pour tous est un enjeu majeur. Les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sont au cœur des préoccupations actuelles, poussant législateurs, urbanistes et entreprises à repenser les espaces publics et privés. L’objectif est clair : …
L’expression ‘révocation ad nutum’ évoque une décision impromptue et sans nécessité de justification, souvent appliquée dans le cadre de certaines fonctions publiques ou privées. Cette procédure de destitution permet à une autorité, comme un actionnaire majoritaire ou un organe gouvernemental, …
L’envie de se lancer dans l’entrepreneuriat en solitaire devient de plus en plus séduisante pour beaucoup. Pourtant, choisir la structure juridique adéquate peut s’avérer complexe. Entre l’auto-entrepreneur, la SASU ou l’EURL, chaque option présente des avantages et des inconvénients spécifiques.…
Organiser un jeu concours en boutique peut être une stratégie marketing efficace pour attirer des clients et dynamiser les ventes. La rédaction des clauses de ce type d’événement ne doit pas être prise à la légère. Il faut respecter la …
Dans un monde où la discrétion et l’information sont devenues des atouts majeurs, l’engagement d’un détective privé peut s’avérer être une solution pour élucider des situations complexes, qu’elles soient d’ordre personnel, professionnel ou légal. Toutefois, cette démarche soulève inévitablement des …
Un avocat spécialisé en divorce à Bordeaux est un professionnel en droit capable de garantir la bonne marche de la séparation. Il a pour rôle principal de protéger les intérêts de chaque partie et apporte des solutions efficaces. En d’autres …
Dans un monde professionnel en constante évolution, les employés aspirent de plus en plus à un équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Le congé sabbatique se présente comme une opportunité pour les salariés de prendre une pause prolongée de leur …
Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel dans la vie des entreprises, en particulier en ce qui concerne l’amélioration des conditions de travail. Le CSE veille à la sécurité et à la santé des employés, en identifiant …
Comme nous le savons ; tous les citoyens témoignent d’un intérêt particulier aux lois qui régissent la société. Le droit du travail fait partie des droits encore assez mal compris, mais qui méritent d’être analysés en profondeur. Découvrons tout au …
Comprendre comment fonctionne le suivi des heures de délégation pour les représentants du personnel est essentiel pour toute entreprise soucieuse de respecter les droits de ses employés et d’assurer une gestion efficace des ressources humaines. Dans cet article, nous explorerons …
L’épargne salariale est un dispositif permettant aux salariés d’une entreprise de se constituer une épargne, souvent avec un avantage fiscal et dans des conditions privilégiées. Cette épargne peut prendre plusieurs formes : participation, intéressement, plan d’épargne entreprise (PEE) ou plan …
La mise en redressement judiciaire d’une entreprise n’est pas nécessairement synonyme de fin d’activité. Bien au contraire, cette procédure, souvent perçue comme un dernier recours, peut être l’opportunité pour une entreprise de rebondir, de restructurer ses dettes et de repenser …
Il se peut que la sollicitation d’un prestataire de services puisse présenter un risque en termes de concurrence. Cela peut avoir lieu notamment dans les domaines sensibles. Pour y remédier, les deux parties (le fournisseur et son client par exemple) …
Dans le monde des affaires, la perspective d’un contrôle fiscal peut susciter un certain degré d’anxiété chez les dirigeants d’entreprise. Cependant, avec une préparation adéquate, ce processus peut se dérouler sans heurts, permettant à l’entreprise de continuer ses activités avec …
Dans un monde où le rythme de travail s’accélère et où la pression professionnelle ne cesse de croître, le concept de congé sabbatique gagne en popularité. Cette pause prolongée dans la carrière, loin d’être un simple interlude, offre une multitude …
Lorsqu’une entreprise se retrouve dans l’incapacité de faire face à ses dettes exigibles avec ses actifs disponibles, elle peut être placée en redressement judiciaire. Cette procédure, souvent perçue comme un dernier recours avant la liquidation, est en réalité conçue pour
Depuis l’instauration de la loi relative à la sécurisation de l’emploi en 2013, la question de l’adhésion à la mutuelle d’entreprise est devenue centrale dans les préoccupations des salariés et des employeurs en France. Cette réforme a imposé aux entreprises …
Face à l’augmentation des contrôles fiscaux, les entreprises s’interrogent sur les mécanismes déclencheurs de ces vérifications par l’administration fiscale. Le contrôle fiscal représente une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, pouvant aboutir à des redressements fiscaux importants. Cet article …
Le marché du travail évolue constamment, offrant diverses formes d’emploi adaptées à la flexibilité recherchée tant par les entreprises que par les travailleurs. Parmi ces formes, le travail intérimaire se distingue par sa capacité à répondre à des besoins temporaires, …
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est devenue une forme juridique très prisée par les entrepreneurs en France, grâce à sa flexibilité et à la protection qu’elle offre. Conçue pour s’adapter à une grande variété de projets d’entreprise, de la …
L’épargne salariale représente un mécanisme financier avantageux, permettant aux salariés d’une entreprise de se constituer une épargne, avec souvent une participation de l’employeur. Ce dispositif, encadré par la législation, offre plusieurs avantages tant pour l’employé que pour l’employeur, facilitant l’épargne …
Voulez-vous découvrir le mystérieux monde des détectives privés à Toulon ? Il s’agit d’un univers souvent entouré de fantasmes issus de la littérature et du cinéma. Malgré ces perceptions populaires, la réalité de ce métier demeure largement méconnue et rend le …
Pour une raison ou pour une autre, vous pouvez en tant que salarié opter pour une rupture de contrat de travail. Cependant, l’employeur peut en toute légalité rompre votre contrat. Par ailleurs, la loi encadre cette rupture et prévoit des …
Envie de démarrer un nouveau chapitre de votre vie ? Pour ce faire, après longue réflexion et tentatives de concertation, il est important de prendre des décisions. Entre autres, le divorce fait partie du processus le plus commun pour se séparer …
La Suisse est depuis longtemps reconnue pour son environnement favorable aux entreprises, son système fiscal attrayant, et son économie stable. Pour prospérer dans cet environnement, de nombreuses entreprises se tournent vers des fiduciaires. Ce sont des professionnels qui proposent une …
L’employeur doit légalement établir un contrat dans les deux mois qui suivent l’entrée en service de chaque salarié. En effet, les employés à temps plein et à temps partiel ont droit au même traitement. Par exemple, le salaire horaire, les …
Lors d’une création d’entreprise, vous serez amené à rédiger les statuts de la société en vue d’obtenir votre immatriculation et exercer votre activité légalement. Parmi les mentions obligatoires dans les statuts, figure la forme juridique de l’entreprise.
Seulement, il faut …
Avez-vous décidé de démissionner ? Cette méthode offre moins de protection et de sécurité financière qu’un accord de séparation normal avec votre employeur. Toutefois, la démission ne signifie pas que tous les droits sont supprimés. Le montant de l’indemnité que …
L’entreprise individuelle (EI) est un statut juridique approprié pour un entrepreneur qui désire se lancer seul et avoir une gestion simplifiée.
Ses avantages attirent un grand nombre d’entrepreneurs. Sa création nécessite simplement quelques formalités administratives et juridiques. Lesquelles ? Découvrez-les.…
La gestion d’une SARL doit constituer une préoccupation majeure pour les dirigeants. Cela participe en réalité au développement de l’activité et la pérennisation de l’entreprise. Alors, comment peut-on gérer efficacement une SARL ? Voici toutes les étapes clés à suivre.…
L’abandon de poste par un salarié peut avoir des répercussions importantes aussi bien pour lui que pour son employeur. En rompant unilatéralement son contrat de travail, le salarié s’expose à un licenciement pour faute. Selon le Code du travail, l’absence …
Dans le monde des affaires, la maîtrise des réglementations fiscales est un élément clé pour assurer la pérennité et la croissance d’une entreprise. En particulier, la gestion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est cruciale pour éviter des …
La bonne gestion financière est indispensable à la croissance et à la pérennité d’une entreprise. Cependant, elle ne se fait pas au hasard et suit des codes, et ceci, peu importe la taille de l’entreprise. On parle généralement des 3 …
Le régime juridique SARL est l’un des plus fréquemment choisis par les fondateurs lorsqu’ils décident de créer une entreprise. La SARL est une structure commerciale relativement simple à mettre en place et qui propose de nombreux avantages. Pour en profiter …
En tant que dirigeant d’entreprise, votre responsabilité est engagée de différentes manières. La responsabilité civile ou pénale peut alors être engagée. Que savoir sur la responsabilité des dirigeants d’entreprise ? Veuillez tout découvrir ici.