L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée en abrégé EURL est un type de société comprenant un seul associé. Il s’agit d’une forme privilégiée par les entrepreneurs, car elle procure de nombreux avantages. Zoom sur cet article pour en savoir davantage à ce sujet.
Plan de l'article
Une entité facile à créer
L’EURL peut être constituée ou mise en place rapidement, puisqu’elle ne nécessite qu’un seul associé. En optant pour cette forme juridique unipersonnelle, loin de vous le fameux pacte entre associés.
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Ensuite, pour la création d’une EURL, aucun capital minimum n’est imposé. Vous avez donc la possibilité de constituer votre entreprise unipersonnelle avec un capital de 1 € seulement !
Pour finir, le fonctionnement de l’EURL est entièrement régi par la loi, il est donc inutile de fixer vos propres règles de fonctionnement.
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L’imposition favorable de l’EURL
Un autre point positif avec l’EURL, c’est sa fiscalité. C’est ainsi que seul le bénéfice réel après déduction des charges est imposé. Sont concernées ici des charges comme les achats et les dépenses nécessaires à la bonne marche de l’entreprise.
De plus, l’associé unique a le choix entre deux options concernant l’imposition de ses bénéfices.
- L’impôt sur le revenu (IR) : pour l’EURL, c’est le régime d’imposition par défaut. Sans avoir besoin de faire une démarche particulière, les bénéfices nets de l’associé unique seront imposés à l’IR.
- L’impôt sur les sociétés (IS) : dans ce cas, c’est l’entreprise et non l’associé unique qui est imposée selon les bénéfices réalisés.
La gestion simplifiée de l’EURL
La gestion d’une EURL est très simplifiée, car elle n’a qu’un décisionnaire : l’associé unique. De plus, les EURL dont l’associé unique est en charge de la gérance sont exemptées de la production d’un rapport de gestion. Mais à condition que l’entreprise respecte au moins deux des trois plafonds ci-après :
- 50 employés salariés permanents
- 8 millions d’euros de CA hors taxes
- Un bilan total de 4 millions d’euros.
Une responsabilité limitée
C’est ce point qui séduit le plus. En effet, dans une EURL, la responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses apports pour la création du capital social de l’entreprise.
Par conséquent, le patrimoine personnel de l’associé unique est protégé au cas où dans le cadre d’un litige, des tiers venaient à réclamer des sommes à l’entreprise.
Cela sous-entend que les biens personnels de l’associé et le capital social de l’EURL sont scindés, même si le capital de la société a été constitué par l’associé unique. Il faut juste que ce dernier évite de commettre un forfait grave, au risque de voir cette immunité levée et sa responsabilité en tant que personne physique engagée.
La flexibilité offerte par l’EURL pour les associés
Au-delà de la responsabilité limitée qu’elle garantit, l’EURL offre également une grande flexibilité à ses associés. En effet, ces derniers ont la possibilité de choisir le régime fiscal qui leur convient le mieux. Ils peuvent ainsi opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) ou encore pour un régime d’imposition des dividendes correspondant au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Cette option est rendue possible grâce à la gestion autonome du patrimoine et de la comptabilité propre. Les décisions sont prises rapidement et sans nécessiter une assemblée générale annuelle.
Dans une EURL, tout dépend du choix fait par le fondateur quant aux droits dont bénéficient les autres membres par rapport à son pouvoir décisionnaire. Par conséquent, il peut avoir recours à différentes structures juridiques en vue d’améliorer sa politique commerciale tout en respectant ses engagements fiscaux.
Les possibilités de développement de l’entreprise grâce à l’EURL
L’EURL présente aussi des possibilités de développement intéressantes pour l’entreprise. Grâce à sa nature juridique, elle peut facilement intégrer de nouveaux associés en leur offrant un statut différent selon le niveau d’engagement choisi. Cela permet ainsi une ouverture du capital social, qui peut être bénéfique pour financer les projets futurs.
La création d’une EURL est souvent perçue comme un premier pas dans la constitution d’un groupe plus important. Lorsque l’activité prend de l’envergure, il est possible de transformer l’EURL en SARL ou SA afin d’avoir accès aux marchés boursiers et ainsi lever davantage de fonds.
Créer une EURL offre de nombreux avantages aussi bien sur le plan financier que fiscal tout en garantissant une grande flexibilité dans la gestion quotidienne. Cette forme juridique s’adresse particulièrement aux entrepreneurs souhaitant se protéger contre les risques financiers liés à leur activité et envisageant des perspectives ambitieuses quant au développement futur de leur entreprise.
