Les entreprises à but non lucratif sont celles qui ne poursuivent pas le profit comme but ultime. Elles ont plutôt un objectif social, culturel, éducatif, environnemental ou un autre intérêt général. En France, la plupart de ces sociétés sont régies par la loi 1901 qui fixe les conditions et les règles de leur création, de leur fonctionnement et de leur fiscalité. Cet article vous explique davantage le statut des entreprises à but non lucratif.
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Différences entre les entreprises à but non lucratif et les entreprises à but lucratif
Les entreprises à but non lucratif et celles à but lucratif sont deux types d’organisations qui diffèrent de par leurs objectifs, leur structure et leur mode de financement. Les entreprises à but non lucratif sont celles qui poursuivent une finalité sociale, culturelle, environnementale ou humanitaire. Celles-ci investissent leurs bénéfices dans l’accomplissement de leur mission. Les entreprises à but lucratif sont celles qui cherchent à générer des revenus économiques pour leurs propriétaires ou actionnaires. Elles partagent leurs bénéfices entre elles.
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Diversité et dynamisme des entreprises à but non lucratif
Le secteur associatif est très diversifié et dynamique, allant des petites associations locales aux grandes fédérations nationales ou internationales. Il y avait plus de 1,3 million d’entreprises à but non lucratif en France, employant plus de 1,8 million de personnes et mobilisant plus de 13 millions de bénévoles. Ces entreprises représentent 10 % du PIB français et 10,5 % de l’emploi total. Les principaux domaines d’activité sont le sport, la culture, l’action sociale, l’éducation et la santé.
Les défis et opportunités des entreprises à but non lucratif
Les entreprises à but non lucratif font face à divers défis et opportunités dans un contexte économique et social en mutation. D’une part, elles doivent s’adapter aux nouvelles demandes et attentes des citoyens, qui réclament plus de participation, de transparence et d’innovation sociale. En revanche, elles doivent diversifier leurs sources de financement, qui dépendent en grande partie des subventions publiques. Certaines alternatives sont le mécénat, le crowdfunding, l’économie sociale et solidaire ou l’entrepreneuriat social.
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Pour mieux comprendre l’état des entreprises à but non lucratif, il est nécessaire d’analyser leurs caractéristiques, leur évolution, leur impact et leurs enjeux dans une perspective comparative et interdisciplinaire. De cette manière, leur contribution au développement économique et social du pays et leur potentiel à générer des changements positifs dans la société peuvent être évalués.
Les avantages fiscaux des entreprises à but non lucratif
Les sociétés à but non lucratif en France bénéficient d’un régime fiscal particulier qui leur permet d’être exonérées de certains impôts et de bénéficier d’incitations au mécénat. Selon la loi de 1901, qui réglemente la plupart de ces entités, elles doivent remplir certaines conditions pour accéder à ces avantages, comme ne pas avoir d’activité lucrative, déclarer leur création à la préfecture et rédiger des statuts. Certaines des taxes dont elles sont exonérées sont l’impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale. De plus, les dons qu’ils reçoivent de particuliers ou d’entreprises peuvent être déduits du revenu imposable du donateur, dans la limite de 10 % du revenu net. Ces prélèvements ont augmenté depuis 2015 pour favoriser le soutien à des causes sociales.
