La prime d’activité est une aide sociale versée chaque mois par la CAF ou La MSA aux personnes éligibles. Cette aide est pour certains un réel soutien pour combler les différentes charges en fin de mois. Elle est versée à l’ensemble des membres d’un foyer et non à chaque personne qui la compose. Trouvez alors dans cet article, les conditions à remplir par un couple pour toucher la prime d’activité.
Plan de l'article
- Quelles sont les conditions nécessaires pour bénéficier de la prime d’activité ?
- Comment simuler ou calculer le montant de la prime d’activité ?
- Quelles sont les démarches à suivre pour faire une demande de prime d’activité ?
- Quelles sont les conséquences sur la prime d’activité en cas de changement de situation professionnelle ou familiale ?
- Quel est le montant maximum que l’on peut percevoir avec la prime d’activité ?
- Quelles sont les autres aides financières auxquelles on peut prétendre en complément de la prime d’activité ?
Quelles sont les conditions nécessaires pour bénéficier de la prime d’activité ?
Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez remplir certaines conditions qui sont nécessaires. Voici quelques-unes.
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Pour un citoyen français
- Avoir plus de 18 ans : vous ne pouvez pas bénéficier de ce bonus, si vous avez moins de 18 ans.
- Gagner moins de 1787 euros pour une personne seule sans enfants.
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Néanmoins, le montant de la prime peut toutefois varier en fonction de la composition de votre ménage. 2794 euros si vous habitez ensemble en tant que couple, sans enfants. Mais seulement si une seule personne des deux travaille.
3754 euros si vous avez deux enfants. Vous devrez aussi habiter ensemble et avoir un emploi chacun. 3342 euros si vous habitez ensemble en tant que couple avec deux enfants et que l’un des deux parents travaille.
Ces données ne prennent absolument pas en compte d’autres ressources ou aides. Ils ne sont là qu’à titre d’information. Faire la demande est donc la seule façon de savoir si vous êtes éligible au bonus d’activité.
Si vous vivez en cohabitation, les FAC vont vous considérer comme un couple. La conséquence est qu’il va accumuler vos revenus avec le risque de dépasser le plafond, tout ceci en fonction de votre situation. Par contre, si vous vivez toujours chez vos parents, cela ne modifie en aucun cas les conditions d’accès à la prime. Seules vos ressources sont prises en compte.
- Gagner plus de 952,74 euros par mois
Pour les étudiants et les apprentis, il s’agit notamment d’une exigence supplémentaire.
Tous les apprentis ne sont pas suceptibles de recevoir cette prime. Sur la base du salaire minimum légal exprimé en pourcentage du SMIC brut, seuls les apprentis peuvent prétendre à cette prime :
° Avoir entre 18 ans et 20 ans si les apprentis sont généralement en 3ème d’apprentissage (salaire de 953,30€).
° Avoir plus de 21 ans s’ils sont généralement en 2ème année d’apprentissage (salaire de 894,64€) ou en 3ème année d’apprentissage (salaire de 1143,96€).
- Avoir travaillé au-moins 3 mois
Les différents revenus qui sont pris en compte sont généralement déterminés en fonction des trois derniers mois. Par conséquent, au cours des trois derniers mois précédant votre demande de prime d’activité, vous devez avoir travaillé. Tous les trois mois, vous devez déclarer vos ressources. À partir du 05 du mois suivant, la prime d’activité vous sera versée si vous êtes éligible. Le montant ne variera pas au cours des trois premiers mois même si votre situation professionnelle ou personnelle change.
Pour un étranger
Au cas où vous auriez moins de 18 ans, vous ne pouvez en aucun cas bénéficier de ce bonus. Par ailleurs, si vous gagnez plus de 952,74€ par mois, vous êtes éligibles. Néanmoins, vous devez avoir tout seul la garde d’un ou plusieurs enfants tout en vivant seule. Il est essentiel de justifier une activité professionnelle salariée ou non. Aussi, le revenu mensuel doit être supérieur à 952,74 net par mois.
Comment simuler ou calculer le montant de la prime d’activité ?
Il existe nombreux sites qui vous proposent de faire une simulation pour savoir si vous êtes éligible ou non à la prime d’activité. C’est une bonne chose pour se rassurer sur son éligibilité a cette prime. Le site des CAF dont dépend cette aide est le plus fiable. Vous devez tout de même garder à l’esprit que les différents résultats de ces simulations ne sont que des indicateurs du montant que vous pourriez recevoir. Ces résultats n’ont aucune valeur légale. Il faudra faire les démarches réel pour avoir les informations réels sur votre situation.
Quelles sont les démarches à suivre pour faire une demande de prime d’activité ?
Maintenant que vous savez si vous êtes éligible, il est temps de passer à l’étape suivante. Comment faire pour obtenir la prime d’activité ? Les démarches sont relativement simples.
La première chose à faire est de créer un compte personnel sur le site internet de la CAF et d’y faire votre demande en ligne. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire papier et l’envoyer par courrier à votre caisse d’allocations familiales.
Pour remplir cette demande, il faut prévoir certains documents tels que :
• Vos justificatifs d’identité (carte nationale d’identité, passeport),
• Votre dernier avis d’imposition,
• Une attestation d’employeur ou une déclaration trimestrielle pour les travailleurs indépendants,
• Votre RIB.
Vous devez vérifier scrupuleusement toutes les informations fournies afin de ne pas voir votre demande bloquée. En général, la CAF dispose ensuite de deux mois pour instruire votre dossier et effectuer un premier versement si tout est en ordre.
Pensez bien à conserver tous vos justificatifs pendant toute la durée du versement car ils peuvent être réclamés ultérieurement dans le cadre des contrôles mis en place par l’administration.
Quelles sont les conséquences sur la prime d’activité en cas de changement de situation professionnelle ou familiale ?
Vous devez savoir que la prime d’activité peut être soumise à des variations en fonction de votre situation professionnelle et familiale. Effectivement, si vous subissez une modification de l’un ou l’autre de ces aspects, cela peut impacter le montant qui vous sera versé.
Si, par exemple, vous changez d’emploi et que vos revenus augmentent significativement, il se peut que votre prime soit réduite voire supprimée car les plafonds pour y prétendre varient selon les ressources du foyer. Dans ce cas-là, nous vous conseillons vivement d’informer rapidement la CAF afin qu’elle puisse procéder aux ajustements nécessaires.
À l’inverse, si vous êtes au chômage depuis un certain temps et reprenez une activité professionnelle (même à faible salaire), cela peut aussi avoir une incidence positive sur la somme allouée chaque mois.
Sachez aussi que tout changement familial doit être signalé : naissance d’un enfant, décès ou séparation sont autant d’événements pouvant influer sur le calcul de vos droits. La CAF prendra alors en compte ces modifications pour recalculer votre prime dans les plus brefs délais.
Gardez à l’esprit que la prime d’activité n’est pas un droit acquis ad vitam aeternam. Elle est accordée sous conditions et doit régulièrement être réexaminée avec précision pour éviter tout litige ultérieur avec l’administration fiscale. Tenir informée la CAF est donc clé pour éviter toute mauvaise surprise !
Quel est le montant maximum que l’on peut percevoir avec la prime d’activité ?
Maintenant que vous savez si votre foyer peut prétendre à la prime d’activité, la question du montant maximum que vous pouvez toucher se pose. Vous devez savoir que le calcul de cette prime dépend de plusieurs critères, notamment le niveau des revenus professionnels et les ressources perçues par chaque membre du foyer. Le site officiel de la CAF propose un simulateur en ligne pour vous aider à évaluer de manière précise le montant auquel vous avez droit.
En termes généraux, il est possible d’affirmer qu’un célibataire sans enfant peut percevoir jusqu’à 551 euros par mois avec la prime d’activité. Pour un couple sans enfants, ce montant s’élève à 827 euros et pour une famille avec deux enfants, il atteint les 1028 euros mensuels.
Vous devez préciser que ces chiffres sont indicatifs et peuvent varier selon les situations individuelles. Effectivement, certains éléments comme les allocations logement ou familiales doivent être pris en compte dans le calcul final afin d’obtenir une estimation plus juste du montant réellement attribué.
Quelle que soit votre situation familiale ou professionnelle actuelle, n’hésitez pas à demander conseil auprès des organismes compétents pour connaître vos droits exacts et ainsi optimiser au mieux vos ressources financières. La prime d’activité constitue une aide importante pour beaucoup de foyers français, mais elle reste néanmoins soumise à certaines conditions qui nécessitent attention et vigilance lorsqu’on souhaite y prétendre.
Quelles sont les autres aides financières auxquelles on peut prétendre en complément de la prime d’activité ?
Au-delà de la prime d’activité, il existe plusieurs autres aides financières auxquelles les foyers modestement rémunérés peuvent prétendre. Ces dispositifs ont pour objectif de compléter les ressources des ménages en difficulté et de leur permettre ainsi de mieux faire face aux dépenses quotidiennes.
Citons l’aide personnalisée au logement (APL), qui est destinée à aider les locataires ou propriétaires à faibles revenus à payer une partie de leur loyer ou rembourser un emprunt immobilier. Cette aide s’appuie sur différents critères tels que le montant du loyer, la situation familiale et financière du demandeur et le nombre de personnes composant son foyer.
Il y a aussi le complémentaire santé solidaire (CSS). Ce dernier constitue une protection sociale complète pour les personnes n’ayant pas accès à une assurance maladie suffisante. Il se présente sous deux formules : l’aide au paiement d’une assurance complémentaire santé et la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Signalons aussi l’allocation chômage, qui bénéficie aux salariés ayant perdu involontairement leur emploi et justifiant d’un certain nombre d’heures travaillées dans l’année précédente. Les montants alloués varient selon la situation personnelle du demandeur, mais cette allocation peut être cumulable avec la prime d’activité.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour connaître l’ensemble des aides financières dont vous pouvez bénéficier. Ces dispositifs ont été mis en place pour accompagner les foyers modestement rémunérés dans leur quotidien et leur assurer une meilleure stabilité financière.
