En tant que dirigeant d’entreprise, votre responsabilité est engagée de différentes manières. La responsabilité civile ou pénale peut alors être engagée. Que savoir sur la responsabilité des dirigeants d’entreprise ? Veuillez tout découvrir ici.
Plan de l'article
En savoir plus sur la responsabilité civile des dirigeants d’entreprise
La responsabilité civile d’un dirigeant d’entreprise est prise en compte lorsqu’il commet une faute préjudiciable pour l’entreprise ou un tiers. Cette faute devra être : prouvée avant que les bonnes mesures ne soient prises. Dans le cas où la responsabilité de plusieurs dirigeants de l’entreprise a été : engagée, on parlera de responsabilité solidaire. Ici, le tribunal est à même de situer la part de chacun.
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Qui est chargé d’engager la responsabilité civile des dirigeants d’entreprises ?
Plusieurs personnes peuvent faire engager la responsabilité civile d’un dirigeant d’entreprise. On compte à cet effet un tiers ou un associé qui ont subi un dommage personnel. Elle peut également être : engagée par la société lorsque celle-ci subit un préjudice qui doit être réparé. Un associé individuel, des associés qui possèdent au moins 10 % du capital ou des créanciers sont des personnes à même d’engager la responsabilité civile des dirigeants d’entreprises.
Retenez que pour les tiers, la responsabilité civile ne peut être : réellement engagée que si le préjudice causé par le dirigeant est différencié de ses fonctions. Aussi, elle doit être : rejetée sur lui personnellement. De cette manière, les tribunaux compétents et les organismes d’assurance sont à même d’engager sa responsabilité civile.
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Pour quelles raisons la responsabilité civile d’un dirigeant peut-elle être engagée ?
Certaines infractions particulières sont des raisons pour lesquelles la responsabilité civile d’un dirigeant d’entreprise est engagée. On distingue de ce fait les infractions aux dispositions réglementaires ou législatives qui s’appliquent à l’entreprise. La violation des statuts est elle aussi une infraction visant à engager sa responsabilité civile. Les fautes de gestion, les infractions aux obligations fiscales, les infractions aux obligations sociales et les infractions aux règles de concurrence ne sont pas à négliger.
En savoir plus sur la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise
La responsabilité pénale d’un dirigeant d’entreprise est : engagée lorsqu’une infraction touche de près ou de loin celui-ci. En d’autres termes, même à l’absence d’un préjudice, dès qu’il y a une infraction à un texte pénal, sa responsabilité est : engagée. Bien sûr, dans certains cas, il lui est possible de se décharger de cette responsabilité. Cela va se faire notamment lorsqu’il délègue ses pouvoirs à une personne compétente. Cela peut également être possible en prouvant qu’il n’a pas pu influencer le comportement de celui qui a commis l’infraction.
Qui peut engager la responsabilité pénale d’un dirigeant d’entreprise ?
La seule personne chargée d’engager la responsabilité pénale est le ministère des Affaires publiques. Néanmoins, les victimes ont la possibilité de se constituer partie civile dans le but de demander réparation de dommage. Ceci doit se faire chez une juridiction répressive.
Quelles sont les raisons pouvant engager la responsabilité pénale d’un dirigeant d’entreprise ?
Les infractions spécifiques à l’activité de l’entreprise sont l’une des principales raisons qui engagent la responsabilité pénale d’un dirigeant d’entreprise. On distingue également les infractions à la réglementation générale. On y retrouve par exemple la fiscalité, la lutte contre la pollution, abus de biens sociaux, réglementation du travail et bien d’autres.
