Avez-vous décidé de démissionner ? Cette méthode offre moins de protection et de sécurité financière qu’un accord de séparation normal avec votre employeur. Toutefois, la démission ne signifie pas que tous les droits sont supprimés. Le montant de l’indemnité que vous recevez dépend des conditions de votre contrat de travail et de la date de votre départ. Pour en savoir plus sur l’indemnité de départ lorsque vous quittez votre emploi, consultez cet article.
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L’indemnité de départ est-elle comprise dans les indemnités de démission ?
Le Code du travail n’impose aucune obligation aux employeurs de verser une indemnité de licenciement aux travailleurs licenciés. D’autres obligations sont imposées à l’employeur dès lors qu’il est convaincu que le salarié souhaite réellement partir. Toutefois, certains contrats de travail et conventions collectives prévoient explicitement une indemnité de départ en cas de démission. Il faut cependant noter qu’une telle indemnité n’est pas courante.
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Vous décidez de démission votre contrat CDI ? Notez que vous n’avez droit à une indemnité de départ que si elle est : prévue dans le contrat. Vérifiez votre contrat de travail et la convention collective en vigueur dans votre entreprise. Ainsi, vous saurez si vous avez droit à une indemnité de démission. Il est utile de savoir qu’on parle de démission uniquement s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée. Pour les contrats à durée déterminée, le fait de quitter l’entreprise avant la fin du contrat s’appelle une rupture.
Quelle est l’indemnisation prévue lorsqu’un employé démissionne ?
En cas de démission, les employés ont droit à certaines indemnités compensatoires. Ces indemnités ne sont pas : versées en contrepartie de la rupture du contrat. Elles font partie de l’exécution du contrat de travail rompu par l’employé.
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Indemnité de préavis
En cas de démission, l’employé doit respecter un délai de préavis. Si l’employeur renonce au préavis, il doit verser une indemnité de préavis. Le montant est : calculé à partir du jour où l’employé annonce sa démission à la date prévue par le contrat.
Indemnité de congé payé
Le salarié dispose-t-il d’un congé payé qui n’a pas été pris au cours de la période de base applicable ? Dans ce cas, il a droit à une indemnité de congé payé. La période de base va normalement du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Elle peut aller du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Obligation de non-concurrence
Cette indemnité est due si le contrat de travail résilié contient une clause de non-concurrence. Les employés qui sont : tenus de respecter cette clause recevront en contrepartie une compensation financière.
Il est important de savoir que l’employeur peut renoncer à l’application de la clause de non-concurrence. C’est possible si le contrat de travail ou la convention collective offre cette possibilité ou si le salarié y consent. Dans ce cas, la clause ne serait plus contraignante pour l’employé et ce dernier ne serait donc pas : indemnisé.
Autres indemnités en cas de démission
Après la démission, l’employeur doit verser au salarié le salaire qui n’a pas encore été : payé pour les heures travaillées. Une partie variable du salaire ou certaines primes exceptionnelles peuvent donner lieu au versement d’une rémunération complémentaire proportionnelle aux heures travaillées. Cela se fait pour le mois ou au nombre de mois travaillés dans la période de référence.
Par exemple, prime de 13e mois, participation aux bénéfices, prime d’objectif. Vérifiez votre contrat de travail et la convention collective applicable à votre entreprise. Vous pourrez déterminer si vous avez droit à ces paiements. Les employeurs doivent également payer aux employés les jours de vacances non utilisés.
