Tout sur l’assurance responsabilité civile de l’architecte d’intérieur

L’activité d’un architecte d’intérieur est à haut risque, nécessitant une responsabilité civile. Découvrez en détail l’assurance professionnelle adaptée, les protections qu’elle garantit et le processus de souscription. 

L’assurance professionnelle d’un architecte d’intérieur

En se conformant au code civil article 1792-1, le métier d’architecte d’intérieur est considéré comme constructeur. A cet effet, il doit obligatoirement souscrire une assurance RC Pro, confirmé par la loi Spinetta. L’architecte d’intérieur doit engager sa responsabilité en cas de faute. C’est valable pour la gestion de planning, la conception de plan, l’accompagnement dans le choix de l’aménagement ou encore la direction des travaux. Cliquez ici pour voir toutes les informations https://www.maf.fr/architectes-dinterieur 

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Quelles sont les couvertures de l’assurance professionnelle ? 

L’assurance RC Pro protège l’activité en totalité. Les factures dépendent de l’activité. Le montant des garanties est intéressant car élevé. Il y a une possibilité de la prime mensuelle.

En faisant une souscription à l’assurance, l’architecte d’intérieur bénéficie de son propre espace en tant qu’adhérent pour suivre son contrat d’assurance. Il profite d’un accompagnement personnalisé en cas de sinistre. Celui-ci dispose des informations afin de choisir les experts spécialisés et les avocats dans la préparation de sa souscription. Souscrire une assurance permet de profiter de nombreux services : boîte à outils chantiers, conseils de prévention, assistance à la contractualisation. 

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En plus des garanties obligatoires, l’architecte d’intérieur doit également proposer la garantie décennale incluant la garantie de la responsabilité des dommages à l’ouvrage et extérieurs à l’ouvrage. 

Cas de sinistres 

Quel que soit le sinistre, l’architecte d’intérieur est mis en cause pour payer les réparations. Lors de la réfection des loges et des couloirs d’un stade, la mise en place d’une moquette a été décidé. Mais ce type de revêtement ne convient pas car il ne supporte pas les passages fréquents des chariots. Le maître d’ouvrage a déjà signalé ce fait. En conséquence, l’architecte d’intérieur est le seul responsable qui paiera. Il sera couvert par son assurance s’il a fait une souscription. 

Dans un autre cas de réaménagement d’une pharmacie pour optimiser son espace de vente, les travaux consistaient à déplacer les cloisons. Des fissures sont apparues après quelques mois. Un expert a établi un défaut de dimensionnement de la structure. L’architecte en paie les frais avec un préjudice financier où son assurance couvre une partie des travaux et l’autre partie sera payée par l’adhérent. 

Avantages d’une assurance professionnelle

Après une souscription à une assurance RC Pro, l’architecte d’intérieur bénéficie d’un accompagnement personnalisé. Après un sinistre, il dispose d’un délai de 5 jours pour faire la déclaration en comptant la découverte de celui-ci. Pour une procédure judiciaire, le délai est passé à 2 jours. 

L’architecte d’intérieur peut faire une déclaration de sinistre en ligne afin d’anticiper, en cas de réclamations qui engagent une responsabilité professionnelle ou en cas de difficultés sur les travaux. Pour faire la déclaration, il doit mentionner :

  • la nature du sinistre, 
  • le lieu, 
  • le nom du maître d’ouvrage, 
  • les personnes qui travaillent sur le chantier 
  • les dates clés. 

Cette assurance professionnelle couvre la totalité des missions et sécurise les activités risquées.

La souscription se fait par une adhésion sécurisée, simple et personnalisée, via le courrier électronique ou par téléphone. L’architecte d’intérieur doit ensuite remplir le questionnaire.